Au 14 Avril 2021
Données à caractère personnel – Informations nominatives – RGPD
1 : PRÉAMBULE
Dans le cadre de son activité commerciale, Imaya Création est amené à traiter des informations personnelles vous concernant. Un nouveau Règlement Général sur la Protection des Donnée n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnelles et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») est entré en vigueur, le 25 mai 2018. Ce Règlement fait évoluer, de manière importante, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 applicable, jusque alors en France.
La société Imaya Création soucieuse de la confidentialité de vos données personnelles renforcent sa politique en matière de protection des données personnelles afin de se conformer aux obligations par la Réglementation en vigueur et en particulier, aux obligations prévues par le RGPD.
Les présentes «Conditions Générales d’utilisation et de Protection des Données personnelles» vous informent de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.
Important : Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la loi :
> L’exécution d’un contrat conclu avec vous,
> Le respect d’une obligation légale,
> Votre consentement à l’utilisation de ces données personnelles,
L’existence d’un intérêt légitime à utiliser ces données personnelles. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales qui justifie l’utilisation de vos données personnelles par notre société.
2 : DONNÉES PERSONNELLES
Comme indiqué au point I, les Données personnelles que nous collectons ou détenons sur vous peuvent provenir de différentes sources. Certaines sont collectées lors de votre demande de contact sur notre site (adresse email), d’autres le sont dans le cadre des relations contractuelles qui nous lient.
Ces données personnelles peuvent par exemple, concerner :
> Des informations relatives à votre identité, telles que votre nom, genre, date et lieu de naissance, références bancaires etc;
> Vos coordonnées postales, adresses de messageries électroniques, numéros de téléphones etc;
> Les informations que vous nous communiquez, vous concernant en remplissant des formulaires ou en nous les transmettant, que ce soit par téléphone, par courriers électroniques ou par tout autre moyen de communication en ligne.
3 : COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT UTILISÉES ?
Comme indiqué au point I, nous n’utilisons vos données personnelles que si vous y consentez ou que si cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la loi à savoir :
> La protection de nos intérêts légitimes,
> L’exécution d’un contrat conclu avec vous et/ou d’un engagement au titre duquel vous êtes/nous sommes engagés ;
> Le respect d’une obligation légale ou réglementaire ou d’un intérêt légitime.
Ces données personnelles sont collectées et traitées pour diverses raisons, et en particulier, pour :
> Répondre à toute demande que vous nous adressez via le formulaire de contact,
> Vous fournir les Prestations et Services que vous nous avez commandées et/ou validez toute instruction que vous sollicitez, étant ici précisé que nous sommes tenus par la Réglementation en vigueur, de vous informer de l’éventuelle non-conformité d’une instruction au regard du RGPD,
> Répondre à l’ensemble de nos obligations légales, réglementaires ou fiscales, en nous conformant à toute loi et règlement applicable, en les partageant, si nécessaire, avec un régulateur ou une autorité compétente, telle que la CNIL, dans le strict respect de la loi. La finalité de cette transmission est de démontrer aux autorités compétentes que nos respectons le RGPD et nos obligations légales.
4 : PARTAGE DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous sommes susceptibles de transférer et de divulguer vos Données à caractère personnel à :
> Toute autorité de contrôle, telles que la CNIL ;
> Toute personne concernée en cas de litige (avocats, huissiers de justice etc.) ;
> A la demande de toutes autorités judiciaires ou administratives.
Cookies : Lors de votre visite sur notre site, Imaya Création peut implanter un « cookie » dans votre ordinateur. Un « cookie » permet d’enregistrer les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) que notre Société pourra lire lors de votre prochaine visite mais ne permet en aucune façon de vous identifier directement. Ainsi, les informations que vous fournissez à notre Société, en qualité d’éditrice du présent site en remplissant un questionnaire ne vous serons pas demandées de nouveau.
Conservation de vos données : Nous conservons vos données personnelles que vous nous aurez communiquées tant que vous utiliserez nos Prestations et Services. Nous sommes cependant susceptibles de les conserver même si vous décidez de ne plus utiliser nos Prestations et Services, notamment pour nous conformer à la législation applicable, défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits. Nous ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaires, et lorsque nous n’en aurons plus besoin nous les détruirons en toute sécurité conformément à notre politique interne.
5 : VOS DROITS
Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant :
> Le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons sur vous et les traitements mis en oeuvre ;
> Le droit de modifier ou de corriger vos données personnelles,
> Le droit de demander la suppression de vos données personnelles (droit à l’oubli ou d’effacement) étant ici rappelé que des dispositions légales ou réglementaires peuvent nous imposer de les conserver.
> Le droit de nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles, dans certaines circonstances.
Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant un mail à l’adresse suivante : contact@imayacreation.com.
6 : CE QUE NOUS ATTENDONS DE VOUS
Vous devez vous assurer que les informations que vous nous avez transmises sont pertinentes et à jour. Vous devez également nous informer, sans délai, de tout changement significatif dans votre situation. Si vous nous fournissez des informations personnelles sur un tiers, vous devez vous assurer qu’il vous y a autorisé.
7 : COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles.
Pour en savoir plus sur les dispositions de ces conditions générales d’utilisation des données personnelles vous pouvez contactez nos Référents à la protection des données personnelles à l’adresse email suivante : contact@imayacreation.com.
